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Informations légales

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026

Informations à compléter avant la mise en ligne

Les éléments suivants n'ont pas été renseignés et apparaissent en surbrillance dans le texte. Ils n'ont volontairement pas été inventés — une mention légale erronée engage votre responsabilité. Renseignez-les dans Administration → Paramètres.

  • Adresse du siège
  • Raison sociale
  • Forme juridique
  • Numéro d'immatriculation (SIREN/SIRET)
  • TVA intracommunautaire
  • Directeur de la publication

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée sur le site ZOGA STORE, édité par [à compléter : Raison sociale]. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré (teinte, accessoires de mise en scène).

Nos produits sont expédiés depuis les entrepôts de nos partenaires logistiques, situés notamment en Europe et en Asie. Le délai de livraison indiqué sur chaque fiche produit tient compte de cette provenance.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation de la commande.

Conformément à la directive européenne dite « Omnibus », lorsqu'un prix barré est affiché, il correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des trente jours précédant l'annonce de réduction.

ZOGA STORE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est définitive à réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée par le client.

ZOGA STORE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande présentant un litige de paiement, une adresse manifestement erronée ou un caractère anormal (quantités inhabituelles, suspicion de fraude).

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou via PayPal. Les transactions sont traitées par des prestataires certifiés PCI-DSS niveau 1. Aucune coordonnée bancaire ne transite ni n'est conservée sur les serveurs de ZOGA STORE.

Article 6 — Livraison

Les délais et tarifs de livraison sont détaillés sur la page Livraison. La livraison est offerte à partir de 49 € d'achat en livraison standard.

Les délais annoncés sont des délais moyens constatés et ne constituent pas un engagement ferme. En cas de retard anormal, le client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral dans les conditions prévues à l'article L.216-6 du Code de la consommation.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

ZOGA STORE étend contractuellement ce délai à 30 jours. Les modalités sont détaillées sur la page Retours et remboursements.

Article 8 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.